STATUTS DE L'ASSOCIATION

             

   
   

ASSOCIATION SPORTIVE LA MADICOISE

   
   

                          STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

TITRE 1 : CONSTITUTION – SIEGE SOCIAL – DUREE – OBJET

ART 1 – CONSTITUTION

L’association la Madicoise, régie par la loi du1er juillet 1901, est fondée depuis 2006.

ART 2 – OBJET

         Cette association a pour objet  toutes formes d’activités en relation avec la pratique sportive, en particulier la course à pied, la pratique de la randonnée, l’organisation de compétition (trail la Madicoise), l’organisation d’entrainements.

ART 3 – SIEGE SOCIAL

        Le siège social est fixé à :

             Association la Madicoise

             200 rue de Chabannes

             15210 MADIC

        Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

        L’association est déclarée auprès de la sous-préfecture de MAURIAC.

        N° de déclaration : 152000005.

        Date : 03 janvier 2006.

        Inscription au journal officiel du 18 FEVRIER 2006.

 ART 4 – DUREE

         La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration effectuée auprès de la sous-préfecture de MAURIAC.

ART 5 – AFFILIATION

L’association est affiliée à l’UFOLEP pour une période débutant le 1er septembre, se terminant le 31 août et renouvelable annuellement.

L’association est affiliée à la FFA pour une période débutant le 1er septembre, se terminant le 31 août et renouvelable annuellement.

 

 

 

 

TITRE 2 : COMPOSITION, ADHESION, DEMISSION, RADIATION

ART 6 – CATEGORIES DE MEMBRES

a)      Membres actifs

         Il s’agit de tout membre qui participe aux activités et qui s’est acquitté de ses droits d’inscription.

b)      Membres bienfaiteurs

Sont appelés « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels.

c)      Membres d’honneur

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés par l’association. Ce titre confère  aux personnes qui l’ont obtenu le droit  de faire partie de l’association sans être tenues de payer les droits d’inscription.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale mais ne disposent pas de voix délibératives.

ART 7 – ADHESION

a)      Acquisition de la qualité de membre

Pour devenir membre de l’association, il faut :

-          Souscrire une licence

-          S’acquitter des droits d’inscription

       Tous les jeunes pourront s’inscrire sous la condition sine qua non, qu’un de ses parents soit déjà membre de l’association.

         Le bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre.

         Chaque membre doit accepter les présents statuts et éventuellement le règlement intérieur de l’association (s’il en existe). Ces documents sont disponibles sur simple demande.

b)     Droits d’inscription

Les montants des droits d’inscription sont fixés par le bureau.

Les droits d’inscription comprennent :

-          L’adhésion à l’association

-          La cotisation à une fédération sportive

ART 8 – DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

1-      La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l’association.

2-      Le décès des personnes physiques.

3-      La radiation pour faute grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association. La décision d’exclusion ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres le composant (présent ou représenté).

TITRE 3 : RESSOURCES – OBLIGATIONS

ART 9 – LES RESSOURCES

       Les ressources dont bénéficie l’association comprennent :

-          Le montant des droits d’inscriptions acquittés par les membres de l’association.

-          Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association.

-          Des subventions susceptibles d’être accordées par l’état, la région, le département, les communautés de communes, la commune et leurs établissements publics.

-          Les partenariats de sponsoring.

ART 10 – COMPTABILITE

              Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat et le cas échéant une ou plusieurs annexes.

              Les bilans financiers et le budget prévisionnel sont présentés et adoptés par le bureau.

              Ils sont ensuite présentés en assemblée générale dans un délai de moins de six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

TITRE 4 – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

 

       L’association dispose d’un bureau.

ART 11 – LE BUREAU

a)       Le bureau est composé au maximum de 7 personnes.

             Le bureau se compose :

-          Un président.

-          Un ou deux vice-présidents.

-          Un secrétaire et un secrétaire-adjoint.

-          Un trésorier et un trésorier-adjoint.

Les présidents, secrétaires et trésoriers sont élus lors de l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

              Les membres du bureau doivent avoir atteint la majorité légale.

 

b)     Durée du mandat.

   Le bureau estélu par l’assemblée générale pour une durée d’un an. Les membres sont rééligibles.

   En cas de démission en cours de mandat, le poste vacant est réattribué par un vote  à l’assemblée générale suivante.

 

 

 

c)      Fonctionnement général du bureau.

 

  • Chaque membre présent, ou représenté par un pouvoir, possède une voix.
  • Les décisions sont prises collégialement et à la majorité simple. En cas d’égalité lors de votes ou décisions, la voix du président est prédominante.
  • Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou du secrétaire.
  • La convocation en réunion de bureau peut être faite par tous les moyens (courrier – mail) et au moins 15 jours avant la date fixée.
  • L’ordre du jour est établi par le président complété par les autres membres dans les « informations diverses ».
  • Le bureau ne peut délibérer qu’en présence au minimum, de la moitié des membres élus soit 4 membres.
  • Il est tenu un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et archivé au siège social de l’association.
  • Le bureau peut inviter et entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.

ART 12 – ROLE DU PRESIDENT

              Il détient, de par son élection, les pouvoirs les plus étendus, sans toutefois pouvoir aller à l’encontre des décisions de l’assemblée générale.

a)      Qualités.

   Le président cumule les qualités de président du bureau et de l’association.

b)     Pouvoirs.

   Le président assure la gestion quotidienne de l’association :

-          Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et fédérale, auprès des pouvoirs publics ou des organismes privés, sur son ressort territorial.

-          Il dirige l’administration de l’association.

-          Il ordonne les dépenses.

-          Il peut déléguer ses pouvoirs.

-          Il provoque les assemblées générales, les réunions du bureau. Il les préside de droit.

-          Il arrête les ordres du jour des assemblées générales.

-          Il siège de droit à l’ensemble des réunions de toutes les commissions de l’association.

ART 13 – ROLE DU SECRETAIRE

             Le secrétaire veille à la bonne marche du fonctionnement du bureau. Il assure régulièrement le suivi des « pièces écrites » de l’association (contrats, conventions). Il établit le procès-verbal de AG.

             L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions l’est toujours sur autorisation et sous couvert et responsabilité du président.

 

 

 

 

 

 

ART 14 – ROLE DU TRESORIER

              Le trésorier assure régulièrement la gestion financière de l’ensemble de l’association. Le trésorier assure la gestion et titres de l’association. Il rend compte au bureau de la situation financière de l’association.

   Ses missions sont donc :

-          De surveiller la bonne exécution du budget.

-          De donner son accord pour les règlements financiers.

-          De donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel.

-          De veiller aux documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat.

-          De soumettre ces documents comptables au bureau pour approbation par l »assemblée générale.

-          De viser les documents comptables présentés à l’assemblée générale et validés par celle-ci.

             L’ensemble des signatures qu’il appose au titre de ses fonctions  l’est toujours sur autorisation et sous couvert et  responsabilité du président.

ART 15 – ASSEMBLEES GENERALES

a)      Dispositions communes

1)      Accès aux AG :

En  application de l’article 6 des présents statuts, l’assemblée générale se compose :

-          Des membres actifs ou leur représentant légal.

-          Des membres disposant d’un titre honorifique.

-           

2)      Droits de vote :

 Les membres actifs de 18 ans et plus au jour de l’assemblée générale participent aux votes à hauteur d’une voix chacun.

  Les adhérents de moins de 18 ans ne possèdent pas de voix.

3)      Convocations :

              Le président procède a la convocation aux assemblées générales (courrier, mail …..) au moins 15 jours avant les dates fixées, la convocation contient l’ordre du jour fixé par le bureau.

4)      Représentation et procuration :

              Tout membre ne pouvant être présent peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 2.

              Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au président de manière illimitée et utilisés dans le sens de l’adoption des résolutions approuvées par le président.

 

 

 

 

 

5)      Présidence des assemblées générales :

              Le président préside les assemblées générales.

              En cas de vacance, le président peut se faire représenter par un membre du bureau sur demande écrite du président.

              En cas de refus de siéger de la part du président (aucun pouvoir donné), l’assemblée générale peut librement délibérer sous la présidence du vice-président, du secrétaire puis du trésorier puis des membres du bureau par ordre d’âge décroissant.

6)      Ordre du jour.

 Les assemblées générales ne peuvent délibérer sur un point ou projet non inscrit à l’ordre du jour exception faite d’une urgence causée par un évènement particulier et important.

  L’ordre du jour doit prévoir un chapitre « questions diverses ». Toute question ou ajout à l’ordre du jour doit parvenir par courrier au siège social de l’association ou par mail au président au plus tard 48 heures avant la tenue de l’assemblée générale. Le président de l’assemblée générale doit en annoncer l’ajout à l’ordre du jour en début de séance et de faire approuver l’ajout.

7)      Votes et décisions.

               Les votes de décision ont lieu à main levée (sauf si un membre souhaite que cela soit fait à bulletin secret).

               Les votes sont acquis par la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité, la voix du président compte double.

8)      Procès- verbal :

  Il est tenu procès- verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis et signés par le président, le secrétaire et le trésorier ; ils sont conservés au siège social de l’association.

              Les procès-verbaux sont tenus à disposition de tout membre de l’association sur simple demande.

b)     Assemblées générales ordinaires

             L’assemblée générale ordinaire se réunit un fois par an.

             L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du président sur l’association.

             Le trésorier rend compte de son rapport financier sur la gestion de l’association.

             L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et approuve la gestion des membres du bureau.

c)      Assemblées générales extraordinaires

             L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder sur proposition du bureau à la modification des statuts, à la fusion ou transformation de l’association, pour toute autre décision engageant durablement l’association.

             Elle est convoquée chaque fois  que nécessaire à l’initiative du président. Elle peut être convoquée par un membre du bureau si la moitié plus 1 voix de la totalité des membres de l’association sollicite  une AG extraordinaire. Le président ou le bureau sont alors obligés de la convoquer dans un délai de 10 jours à compter de la demande adressée au président.

TITRE 5 – REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ART 16 – REGLEMENT INTERIEUR

             Un règlement intérieur peut être établi par le bureau et annoncé à l’assemblée générale.

             Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus  par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

ART 17 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

             Le président ou son délégué effectue à la sous-préfecture les déclarations concernant notamment :

-          Les modifications apportées aux statuts.

-          Les changements de titre de l’association.

-          Le transfert du siège social.

-          Les changements survenus au sein du bureau.

TITRE 6 – DROIT A L’IMAGE

ART 18 – DROIT A L’IMAGE

             Chaque adhérent ainsi que ses ayants droits, autorise expressément le bureau de l’association la Madicoise ainsi que ses ayants droits tels que les partenaires et les médias à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaître, prises à l’occasion de sa participation aux différentes manifestations (réunions, courses, randonnées ……..) sur tout support y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.

 

Statuts approuvés par le bureau le vendredi 06 septembre 2013

 

 

 

       LE PRESIDENT                                               LE SECRETAIRE                                              LE TRESORIER